Comité de la Charte

Une initiative de grandes associations et fondations collectrices

Le Comité de la Charte de déontologie a été fondé en 1989 par 18 grandes associations et fondations sociales et humanitaires conscientes de ce que la générosité du public ne pouvait se développer que dans une relation de confiance avec l’opinion et particulièrement avec les donateurs.

Depuis sa création, le Comité s'attache à faire évoluer ses pratiques et sa doctrine en tenant compte des ses expériences et de l'évolution des pratiques de ses membres. Cette capacité d'adaptation s'est confirmée lors des Assemblées générales 2004 et 2005.

Le 10 juin 2004, dans le cadre d'un plan de développement pluriannuel, l'Assemblée générale vote des modifications de statuts et du règlement intérieur qui marquent une simplification du processus de renouvellement de l'agrément et un renforcement de l'indépendance de la Commission de surveillance.

L'Assemblée générale du 26 mai 2005 vote, dans la continuité du plan de développement triennal, de nouvelles modifications des statuts et règlement intérieur. Le champ d'intervention a été élargi aux organisations d'intérêt général et pour une meilleure visibilité, le "Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public" devient "Le Comité de la Charte du don en confiance". La Commission de surveillance devient la Commission d'agrément et de surveillance et bénéficie désormais d'une totale indépendance. Le Comité compte 55 membres.

L'Assemblée générale du 13 février 2008, renforce son Conseil d'administration avec l'arrivée d'administrateurs indépendants. Désormais, ce sont 7 administrateurs indépendants, dont le président du Comité de la Charte, qui siègent au Conseil d'administration et qui disposent de la majorité. Le Conseil d'administration comporte aussi 6 représentants d'organisations agréées. L'objectif est d'apporter une vision nouvelle, une diversité de compétences et d'expertises reconnues ainsi qu'une capacité à adapter les règles déontologiques aux évolutions de la société. L'élaboration des règles déontologiques relève désormais du Conseil d'administration.

Lors de l'Assemblée générale du 25 mars 2010, toutes les résolutions proposées ont été acceptées, dont le plan de développement à moyen terme, très largement approuvé par les membres. Les objectifs principaux de ce plan de développement sont les suivants :

• s’affirmer comme la référence professionnelle de supervision du secteur dans un partenariat constructif avec les pouvoirs publics,
• couvrir plus largement et plus complètement le champ de l’appel à la générosité publique,
• améliorer son dispositif de contrôle,
• renforcer sa notoriété,
• nourrir la confiance de toutes les catégories de donateurs de façon à alimenter les flux d’une solidarité active au service de l’intérêt général.

Les Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 16 décembre 2010 ont adopté les nouveaux statuts et règlement intérieur du Comité permettant ainsi la réorganisation interne du Comité (séparation des fonctions d’agrément et de contrôle), ainsi qu’une révision de ses textes sur :

• le réajustement et l’adaptation de certains critères de recevabilité pour les nouvelles candidatures,
• l’utilisation de la marque d’agrément,
• la suppression des procédures de conciliation et d’arbitrage et leur remplacement par une procédure de recours,
• la création d’une procédure d’urgence de retrait d’agrément,
• la possibilité donnée au Conseil d’administration de calibrer l’information sur le contenu des décisions de la Commission d’agrément en fonction des besoins de communication publique.

Les présidents du Comité :
1989 - 1997 : François BLOCH-LAINE, Président fondateur
1997 - 2005 : Frédéric PASCAL
2005 - 2010 : Michel SOUBLIN
Depuis le 25 mars 2010 : Gérard de LA MARTINIERE

Nombre de membres suivant les années :
1989 : 18
1995 : 26
2000 : 48
2006 : 55
2010 : 66

2011 : 74

2012 : 78

2013 : 79