Comité de la Charte

Le Comité de la Charte de déontologie, communément appelé le "Comité du don en confiance" est une association. Ses associations et fondations membres sont les associations et fondations agréées ( " les organisations") et 8 personnalités qualifiées et en constituent l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration :

Le Comité est dirigé par un conseil d’administration, élu par l’assemblée générale, comprenant 8 personnalités qualifiées indépendantes, dont le président du Comité, qui siègent à titre personnel et disposent de la majorité.

La connaissance du secteur est renforcée par la présence au conseil d’administration de 7 représentants d'organisations agréées.
Le conseil est, en particulier, responsable de l’élaboration des règles déontologiques.

Le bureau est constitué de : Gérard de La Martinière, président, Edith Archambault, vice-présidente, Nathalie Blum, secrétaire générale et Olivier Lebel, trésorier.

Les comités internes du Conseil d'administration :  
 
Lors de sa première réunion du 31 mars 2008, le Conseil d’administration « nouvelle formule » avait créé trois comités internes. Ces comités ont pour mission d’étudier les sujets proposés au CA et de lui faire des recommandations. A la suite de la dernière assemblée générale. Le CA a arrêté, lors de sa séance du 3 novembre 2010, la composition des trois comités suivants : 

• Comité de nomination et de gouvernance
• Comité de déontologie
• Comité de l'agrément

La Commission d'agrément du Comité :
 
La Commission d’agrément, habilitée à donner, à renouveler ou à retirer les agréments, est composée d’un maximum de 12 membres (« commissaires ») expérimentés, indépendants et bénévoles sans lien direct ou indirect avec les organisations dont ils étudient les dossiers.
Le Conseil d'administration, dont la majorité est désormais constituée de personnalités qualifiées, examine les décisions de la Commission d'agrément à laquelle il a délégué la responsabilité de l'agrément. Il peut, dans des cas exceptionnels, s'il y a des raisons essentielles, décider lui-même, dans le cadre de la reprise ponctuelle de la délégation accordée.
Les membres de la Commission d'agrément peuvent être assistés de 2 à 4 experts avec voix consultative.
Ils sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition du président du Comité pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Philippe Moisand préside la Commission d'agrément ( voir biographie ci-dessous).

Le corps de contrôle :
 
Les contrôleurs sont des personnalités indépendantes et bénévoles, désignés, pour un mandat de 3 ans, sur proposition du contrôleur général par le président du Comité auprès de chaque organisation pour veiller à ce que l’organisation respecte en permanence les règles de déontologie du Comité. Ils produisent chaque année un rapport adressé à la Commission d'agrément mesurant les écarts entre les engagements pris et les pratiques réelles.

Le référent du Comité au sein des organisations

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L'équipe des permanents :

Le comité emploie 5 personnes pour un ETP de 4,9 :

• François Genest : directeur général
• Patrick Baquin: délégué à l'agrément et au contrôle
• Mathilde Cuchet-Chosseler : chargée de mission
• Christine Berlincourt : assistante
• Nadia Bensalem : assistante

Ressources :

Le Comité a un budget annuel d’environ 650 000€. Il est financé à 85 % par les cotisations des membres suivant une grille établie en fonction des produits d’appel à la générosité du public allant de 1 740€ à 13 770€.

Consulter les statuts du Comité de la Charte
 

BIOGRAPHIES  

GERARD DE LA MARTINIERE, président du Comité de la Charte du don en confiance  
 
Après différents postes au ministère des Finances de 1969 à 1984, notamment à la Direction de la comptabilité publique, Mr Gérard de la Martinière a été secrétaire général de la Commission des opérations de bourse, l’autorité de régulation des marchés financiers en France, de 1984 à 1986, puis président de la Chambre de compensation des instruments financiers jusqu’en 1988.
De 1988 à 1989, il a été  directeur général de la SBF-Bourse de Paris.  
 
M. de la Martinière a rejoint le groupe AXA en 1989 et en a été nommé directeur financier en 1993 puis membre du directoire de 1997 à 2003.
Il a quitté AXA quand il a été élu président de la Fédération française des sociétés d’assurances en mai 2003, mandat qu’il a exercé jusqu’en septembre 2008. Il a été également président du Comité européen des assurances de 2004 à 2008.  
 
M. de la Martinière est administrateur de l’Air Liquide et de Schneider Electric. Il a été président de la commission des finances du MEDEF jusqu’à fin 2009. Il est officier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite.  
 
Né le 12 septembre 1943, M. de la Martinière est ancien élève de l’école Polytechnique (1963) et de l’Ecole nationale d’administration (1969). Il est inspecteur général honoraire des finances.  

PHILIPPE MOISAND, président de la Commission d’agrément du Comité de la Charte du don en confiance

Diplômé de sciences-politiques Paris et de la faculté de droit de Paris, il a été successivement chargé d'études à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (1965 à 1969), associé responsable du Cabinet de conseils juridiques et fiscaux, puis avocat de PriceWaterhouseCoopers France (1969 à 1995) et associé fondateur du cabinet d'avocats Moisand Boutin et Associés (depuis 1995).

Il a été contrôleur au Comité de la Charte de 2006 à 2009 et est membre de la Commission d'agrément depuis 2009.