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Financement
Le budget du Comité de la Charte s'élève à environ 500 000 euros (en 2010).
L’essentiel des ressources provient des cotisations versées par les organisations membres. Ces cotisations sont fonction du montant des fonds recueillis provenant de la générosité publique (dons, legs, donations, mécénat, parrainage d’entreprise, etc.). Elles varient de 1 670€ à 13 240€ par membre en fonction du montant collecté par l’organisation membre :
Montant collecté en M€ Cotisation 2011
< 0,8 1670
< 1,4 2430
< 2,9 3320
< 6 4970
< 9 6620
< 15 8290
< 18 9940
< 27,3 11590
> 27,3 13240
Extrait des statuts
3.3 – Cotisation annuelle
La cotisation annuelle des organisations agréées est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle est assise sur le montant de la totalité des fonds privés recueillis (dons manuels, donations, legs, mécénat, autres concours privés, parrainages,etc.), figurant au compte d’emploi des ressources de l’exercice écoulé.
Afin de ne pas remettre en cause son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics ou d’autres partenaires, le Comité de la Charte ne sollicite pas de subvention de fonctionnement, mais seulement des aides ponctuelles et limitées, pour des projets précis. La Direction de la vie associative du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes lui apportent leur appui dans ce cadre.
Le Comité de la Charte lui-même ne fait pas appel à la générosité publique.
