Comité de la Charte

Pour faire acte de candidature, les critères de recevabilité sont :

• être une organisation à but non lucratif de droit français,
• justifier d’un caractère d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Comité,
• faire appel à la générosité publique,
• collecter au moins 500 000 € de ressources privées par an.

En revanche, le Comité ne contrôle pas :

• les associations qui sont financées entièrement par les pouvoirs publics,
• les associations de défense d’intérêts particuliers,
• les organisations ayant des missions à caractère religieux, syndical ou politique prépondérant.

Dans la perspective d’une ouverture plus large de la candidature à l’adhésion à la Charte et en application des orientations stratégiques approuvées lors de l’Assemblée générale de mars 2010, les trois notes à l'usage du Conseil d'administration ci-dessous ont été adoptées par le Conseil d’administration du Comité et rendues publiques à la suite de l'Assemblée générale du 24 mars 2011 :

périmètre de la mission

l'intérêt général (selon le Comité de la Charte)

définition de l'appel à la générosité publique

Montants des cotisations appliqués aux organisations membres (ils varient de 1 670€ à 13 240€ par membre en fonction du montant collecté par l’organisation membre) :

Montant collecté en M€     Cotisation 2012
          < 0,8                             1670
          < 1,4                             2430
          < 2,9                             3320
          < 6                                4970
          < 9                                6620
          < 15                              8290
          < 18                              9940
          < 27,3                          11590
          > 27,3                          13240

Pour plus de renseignements sur les démarches à suivre, merci de contacter le directeur du Comité, François Genest : fgenest at comitecharte.org / 01.53.36.35.02/03