Comité de la Charte

> Qui sont les bénévoles du Comité de la Charte?
Il s´agit de plus de 90 hommes et femmes de grande qualité qui viennent du monde de l´entreprise (banque, industrie, professions libérales…) et de la haute fonction publique. Ils sont choisis par rapport à leurs compétences et à leur parcours personnel et professionnel.
Par ailleurs, les membres du Conseil d´administration du Comité (représentants des organisations ou personnalités qualifiées) sont également bénévoles dans l'exercice de cette fonction d'administrateur.

> Qu'entend-t-on par générosité publique ?
La générosité publique correspond aux :

• dons manuels,
• legs, autres libéralités et produits sur legs et donations,
• manifestations de soutien,
• ventes de dons en nature,
• ventes de produits au profit de l'organisation,
• parrainages d'entreprises,
• mécénat,
• ...

> Le Comité de la Charte a-t-il déterminé des ratios de bonne gestion?
Un groupe de travail s´est intéressé aux ratios dans la gestion des organisations et en a finalement conclu qu´étant donné la diversité des organisations (taille, missions…) il était impossible de déterminer des ratios de bonne gestion.

> Quelle est la différence entre le Comité et les autres organismes de contrôle ?
Parce qu’il recouvre l’ensemble des aspects de la déontologie des associations et fondations et qu’il opère a priori et en permanence, la mission du Comité est complémentaire de celles des autres organismes de contrôle tels que :

• Cour des Comptes,
• IGAS,
• Commissaires aux comptes.

Il n’est pas non plus un syndicat de défense des intérêts des organisations faisant appel à la générosité du public.
Parce qu’il est spécialiste du secteur associatif, qu’il fonctionne avec des contrôleurs bénévoles et qu’il a plus de 20 ans d’expérience, le Comité est plus efficace et indépendant que les autres organismes de contrôles privés.

> Pourquoi le Comité de la Charte n’a-t-il  jamais exclu de membre ?
Les décisions d’agréments sont fréquemment accompagnées de réserves et de demandes de se conformer aux dispositions de la Charte à bref délais. Les organisations qui n’ont pas été en mesure de répondre à nos demandes se sont retirées du Comité.

> Pourquoi certaines associations ou fondations ne sont pas membres ?
Une des spécificités du Comité est son fonctionnement bénévole. A ce titre et pour conserver la qualité des contrôles, le Comité a choisi de ne pas contrôler les organisations dont les ressources privées sont inférieures à 500 000€.
D’autres associations ou fondations ne peuvent intégrer le Comité car leur fonctionnement n’est pas conforme à la Charte. C’est le cas, par exemple, des associations qui rémunèrent leurs dirigeants bénévoles : bien que permise par la loi, cette pratique est explicitement interdite par la Charte.
Enfin, le Comité de la Charte est une association et, chaque organisation doit rester libre d’adhérer en toute indépendance.