Les bons réflexes pour donner

Pour un don en toute confiance : quelques recommandations du Comité de la Charte


En cette année 2012, alors que les premiers chiffres disponibles concernant l’appel à la générosité publique montrent un tassement significatif des dons collectés – ce qui confirme, si besoin était, que la crise affecte la capacité des Français à faire oeuvre de solidarité – il est plus que jamais nécessaire de se poser les bonnes questions au moment de choisir à quelle association ou fondation donner. Contrôle, transparence financière, efficacité de l’organisation, ces critères permettent aux donateurs/trices de se faire une opinion pour donner en confiance. Au moment où, traditionnellement, les Français s’interrogent sur les dons qu’ils vont faire, voici quelques conseils pour leur permettre de choisir en toute sérénité. Rappelons que 78 organisations sont aujourd’hui agréées par le Comité de la Charte du don en confiance, ce qui représente environ 1/3 du montant de l’appel à la générosité.

Conseil n° 1 : Choisir la cause que l’on veut défendre
Les causes sont multiples. Il s’agit de réfléchir à celles qui me sont proches, que j’ai vraiment envie de soutenir.

 

Par commodité, je peux consulter la liste des organisations agréées par le Comité de la Charte qui représentent un spectre très large d’activités d'intérêt général (en effectuer ma recherche par cause).

Conseil n°2 : Me poser les 5 bonnes questions pour choisir quelle organisation soutenir (simplement en consultant le site Internet des organisations)
1.Quel est le but de cette organisation ? Est-il clairement formulé dans un document souvent appelé projet associatif ou de fondation ? Est-ce que j'adhére à l'exposé de son projet ?

2.Qui la dirige ? La liste des membres du Conseil d’administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ? Peut-on identifier rapidement s’il y a une présence effective de cette organisation en France et des responsables désignés ?

3.Est-elle contrôlée ? A-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d’autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des Commissaires aux comptes et ont-ils fait l’objet d’observations ?

 

4. A-t-elle souscrit des engagements déontologiques au titre du respect du donateur ? Est-elle agréée par le Comité de la Charte du don en confiance  ? Ce qui signifie qu’elle s’engage volontairement à respecter des règles éthiques et des bonnes pratiques, dans une logique de contrôle continu liste des associations et fondations agréées.

 

5.Puis-je facilement accéder et parcourir le rapport annuel (rapport d'activité et rapport financier) de l'organisation ?


> Bon à savoir : l’Essentiel est un document mis en place par le Comité de la Charte, qui permet de rendre compte de façon simplifiée et transparente aux donateurs et au public des ressources provenant de la générosité publique reçues par l’organisation et de ce qu’elle en fait.
 

 

Conseil n°3 : Si  j’ai des questions, je ne dois pas hésiter à contacter l’organisation pour les poser par téléphone, mail ou courrier.
Evidemment, si je n’ai pas de réponse : je ne donne pas !

Conseil n°4 : Si j’ai déjà donné l’année dernière, ai-je reçu un compte-rendu décrivant les points essentiels de leur activité et de leur situation financière l’année dernière ?

 

Selon Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte, "Dans une période de crise comme celle que nous traversons, la vitalité du secteur associatif est un gage de maintien de la cohésion sociale qui conditionne notre capacité collective de redressement. Le levier de la générosité sera crucial pour permettre aux associations et fondations de remplir leur rôle, en contrepartie leur comportement éthique doit être irréprochable ".

 

 

Pour bénéficier de l'avantage fiscal lié au don, l'organisme destinataire de votre don doit être habilité à émettre un reçu fiscal (associations ou fondations reconnues d'utilité publique, œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel…)
Le donateur peut réduire de son impôt sur le revenu 66 % du montant de son don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction d’impôt s’élève à 75 % du montant du don, dans la limite de 521€ pour les dons effectués en 2011. Au-delà de cette limite, les dons versés ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les conditions de droit commun (taux de 66% et limite de 20 % du revenu imposable).