Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ».
Le Comité a élaboré une Charte de Déontologie et donne son agrément aux organisations qui s’engagent volontairement à la respecter et à se soumettre à ses contrôles.
Fort de 20 ans d’expérience, il réunit aujourd’hui 59 associations et fondations, membres agréés.
Seules les organisations agréées sont autorisées à apposer la marque d'agrément ci-contre sur leurs documents
Deux nouvelles organisations, l’Institut Gustave Roussy et la Fondation Gustave Roussy, ont obtenu l’agrément du Comité de la Charte
Colloque du Comité de la Charte Organisations qui font appel à la générosité les défis de la prochaine décennie Jeudi 8 octobre de 8h30 à 17h15 Le Comité de la Charte organise un colloque sur le thème : « Organisations qui font appel à la générosité, les défis de la prochaine décennie », le jeudi 8 octobre de 8h30 à 17h15 pour contribuer à la réflexion sur les défis de la philanthropie. Il sera aussi l’occasion de célébrer les 20 ans du Comité.Des séances plénières alterneront avec des tables rondes portant sur différents sujets tels que : le rôle et l’adaptation des organisations faisant appel à la générosité du public face à l’évolution des besoins, le financement privé et son évolution dans les 10 ans à venir (relations avec les donateurs, émergence de la venture philanthropy…), l’évaluation des performances des organisations et les enjeux de la professionnalisation. Ce colloque permettra d’identifier les grands défis, internes et externes, auxquels seront confrontées les organisations faisant appel à la générosité du public dans les dix prochaines années. Pour voir le programme. |
Lancement du Club des administrateurs des grandes associations et fondations, en partenariat avec l’Institut Français des administrateurs (IFA)
Mai 2009
Le Comité de la Charte lance, en partenariat avec l’IFA, le Club des administrateurs des grandes associations et de fondations. La première réunion aura lieu le 11 juin de 8h30 à 10h sur le thème : « Les relations entre le conseil et la direction de l’organisation », avec la participation de Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France et de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs.
A l’occasion de son Assemblée générale du 26 mars 2009, le Comité de la Charte présente son rapport annuel sur le don en confiance en 2008.
« Le Compte d’Emploi annuel des Ressources – Article de Michel Vantalon, contrôleur du Comité de la Charte et membre du groupe « Suivi comptable » du CNVA
Janvier 2009
Article écrit par Michel Vantalon en partenariat avec le groupe « suivi comptable » du CNVA. Paru dans « Actu experts – La lettre des Experts-comptables aux associations », n°16 – 1er trimestre 2009 – p. 16-19. » : voir détails Une nouvelle organisation, Élevages sans frontières, a obtenu l’agrément du Comité de la Charte
L'arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement du CRC sur le compte d'emploi des ressources (CER) a été publié au JO.
décembre 2008
Enjeux et difficultés pour les Conseils d’administration confrontés à la nouvelle norme de Compte d’Emploi et de Ressources (CER)
17 décembre 2008 :
Pour voir les supports visuels utilisés lors de la réunion du Comité de la Charte pour les associations et fondations ainsi que pour son corps de contrôle, cliquer ici. L’Institut Montaigne : des propositions pour renforcer la confiance des donateurs Novembre 2008
L’Institut Montaigne, laboratoire d’idées – think tank – indépendant créé fin 2000 par Claude Bébéar, vient de publier son Rapport sur le thème « Engager le citoyen dans la vie associative » .
Dix propositions ont été formulées pour accélérer le développement du bénévolat et renforcer la confiance des donateurs dont la proposition n°2 préconise de « renforcer la reconnaissance du Comité de la Charte en faisant en sorte que les quelques 200 très grandes associations et fondations qui font appel à la générosité du public soient, sur une base volontaire, contrôlées tous les ans par le Comité de la charte ».
Pour en savoir plus : http://www.institutmontaigne.org/site/page.phpCommuniqué de presse : "Quelques bons réflexes pour donner en confiance" La gouvernance des associations et fondations
24 octobre 2008
L’Institut Français des Administrateurs (IFA) vient de publier aux éditions Eyrolles un ouvrage sur le thème de « La gouvernance des associations et fondations » , rendu public lors d’une conférence de presse ce jour à laquelle participaient notamment Daniel Lebègue, président de l’IFA, Hugues Sibille, Directeur au crédit coopératif et Michel Soublin, président du Comité.
Le Comité de la Charte a activement participé au groupe de travail de l’IFA qui avait dans un premier temps publié une brochure intitulée « La gouvernance dans les grandes associations et fondations – Evaluer son Conseil d’Administration ».
A noter, dans cet ouvrage, l’article de Michel Soublin sur « l’administrateur ‘indépendant’ dans les grandes associations d’intérêt général : une contradiction féconde ».
Nouvelle étude du Comité de la Charte sur la confiance
Résultats du baromètre de la Confiance 2008 : un plaidoyer pour la traçabilité des dons et des pistes pour améliorer l’information du public
07 octobre 2008
A la suite de la première enquête réalisée en septembre 2007 avec TNS Sofres sur le phénomène de la confiance, le Comité a souhaité réaliser une 2ème vague composée :
- d’un baromètre sur la confiance à l’égard des organisations faisant appel à la générosité du public ;
- et d’un approfondissement des questions de transparence financière et d’information du public.
Communiqué du Comité
Octobre 2008
Rapport d’information de la mission parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives présenté par le député Pierre Morange –
Dans un souci de clarification, le Comité de la Charte rappelle que l’ARC n’était pas agréé par lui, et donc n’a pas été contrôlé par lui, avant que la Cour des Comptes n’en révèle ses profonds dysfonctionnements en 1993.
Le Comité de la Charte n’a agréé l’ARC que le 23 juin 1999, à la suite de son changement de direction. Le Comité de la Charte à la troisième journée du Forum National des associations et fondations.
Paris - Le 30 octobre, le Comité participera à la table ronde sur le thème :
« Au delà de la communication financière comment sécuriser les informations transmises aux donateurs ». Il sera représenté par Michel Soublin, Président du Comité.
Textes d’application de la Charte
Le Comité publie la dernière mise à jour de ses textes d’application de la Charte après leur adoption par son Conseil d’administration lors de sa séance du 26 juin 2008.
L'information des donateurs et du public : Le Comité de la Charte a récemment organisé une table ronde sur le thème :
"Optimiser l'information du public et des donateurs : enjeux et contraintes"
A l’occasion de son Assemblée générale du 20 mai 2008, le Comité de la Charte présente son rapport annuel sur le don en confiance en 2007.
Le Comité de la Charte agrée une nouvelle organisation : le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE) :
Le Comité de la Charte se renforce : Un « nouveau » Comité orienté vers le respect du donateur et l’intérêt du public !
Février 2008
Les principaux axes de la réforme du Comité mise en place sont :
Un objet social résolument orienté vers les donateurs et le public : « assurer la confiance des donateurs et œuvrer dans leur intérêt en élaborant de bonnes pratiques et en contrôlant l’application ».
Le renforcement du Conseil d’administration avec l’arrivée d’administrateurs indépendants qui disposent désormais de la majorité.
Un élargissement du rôle du conseil d’administration qui, désormais, décidera des règles déontologiques après des consultations de la profession.
