Comité de la charte

Le Comité de la Charte de déontologie, communément appelé le "Comité du don en confiance" est une association. Ses membres sont les associations et fondations agréées ( appelées les « organisations ») et 8 personnalités qualifiées.

Le Comité est dirigé par un conseil d’administration, élu par l’assemblée générale, comprenant 8 personnalités qualifiées dont le président du Comité et qui disposent de la majorité ( voir composition du Bureau ci-dessous). Le Conseil d'administration comporte aussi 7 représentants d'organisations agréées.

Le conseil est, en particulier, responsable de l’élaboration des règles déontologiques.

Le CA est composé de :

PERSONNALITES QUALIFIEES

Edith ARCHAMBAULT (Vice-présidente) : Professeur émérite de l’Université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, auteur du livre « Le secteur sans but lucratif, associations et fondations en France », primé par l’Académie des sciences morales et politiques.

Anne CHANON : Directeur des Relations avec les institutions et la société à l'UDA (union des annonceurs).

Jean-Pierre DUPORT : Préfet de région honoraire.

Patrick GOUNELLE : (ER) Ernst & Young : président France (1998 - 2009), président de la zone Europe du Sud et Afrique, membre du board mondial, puis Responsable de l'intégration de l’entité EMEIA. Vice-président de la Fondation ESCP Europe.

Gérard de LA MARTINIERE (Président) , Après avoir été Secrétaire Général de la Commission des Opérations de Bourse, et président de la Chambre de compensation des Instruments Financiers, Mr de la Martinière a occupé les postes de direction générale de la SBF-Bourse de Paris et de Directeur financier, puis membre du Directoire d’AXA. Il a été également président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances et du Comité Européen des Assurances.

Susan LIAUTAUD : Consultante, fondatrice d'un Cabinet Conseil spécialisé dans les organisations non lucratives. JD columbia University, MA Stanford University.

Philippe ROLLIER : Durant 6 années, Président de Lafarge North America, Directeur général adjoint du Groupe Lafarge. Administrateur de sociétés.

ORGANISATIONS MEMBRES

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

André LAURET

ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES

Nathalie BLUM

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER

Axelle DAVEZAC (Trésorière)

CROIX ROUGE FRANCAISE

Olivier LEBEL

LA CIMADE

Philippe TEXIER

MEDECINS DU MONDE

François DUPRE

SOS VILLAGES D’ENFANTS

Gilles PAILLARD (Secrétaire général)

Le bureau est constitué de : Gérard de La Martinière, Président, Edith Archambault, Vice-présidente, Gilles Paillard, Secrétaire général et Axelle Davezac, Trésorière

Les Comités internes du CA

Lors de sa première réunion du 31 mars 2008, le Conseil d’administration « nouvelle formule » avait créé trois comités internes. Ces comités ont pour mission d’étudier les sujets proposés au CA et de lui faire des recommandations. A la suite de la dernière assemblée générale, leur composition sera revue prochainement.

Comité de nomination et de gouvernance :

Présidé par Jean-Pierre Duport accompagné de Edith Archambault, Axelle Davezac, Gérard de La Martinière, André Lauret et Philippe Rollier, sa mission est de rechercher de nouveaux candidats comme Personnalités Qualifiées et de s’assurer que la gouvernance du Comité reste toujours à la pointe des bonnes pratiques.

Comité de déontologie :

Présidé par Gilles Paillard (représentant de SOS Villages d’Enfants) et composé de Anne Chanon, Martial Lesay, Michel Soublin et de deux nouveaux membres : Susan Liautaud et Philippe Texier. Sa mission est d’étudier les évolutions nécessaires des règles déontologiques et de proposer aussi bien les processus d’élaboration que les règles elles-mêmes à adopter.

Comité de liaison avec la Commission d’Agrément et de Contrôle :

La mission de ce comité (en cours de constitution), est d’assurer l’interface avec le corps de contrôle et l’information du CA sur les méthodes de contrôle et leur application.

La commission d'agrément et de contrôle :

La commission d’agrément et de contrôle, habilitée à donner, à renouveler ou à retirer les agréments, est composée d’un maximum de 12 membres (« commissaires ») expérimentés, indépendants et bénévoles sans lien direct ou indirect avec les organisations dont ils étudient les dossiers.

Le Conseil d'administration dont la majorité est désormais constituée de personnalités qualifiées examine les décisions de la Commission d'agrément et de contrôle à laquelle il a délégué la responsabilité de l'agrément. Il peut, dans des cas exceptionnels, s'il y a des raisons essentielles, décider lui-même, dans le cadre de la reprise ponctuelle de la délégation accordée.

Les membres de la Commission d'agrément et de contrôle peuvent être assistés de 2 à 4 experts avec voix consultative.

Ils sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition du président du Comité pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Chaque commissaire est chargé du contrôle de plusieurs organisations.

Philippe Moisand préside la Commission d'agrément et de contrôle ( voir biographie ci-dessous)

Les contrôleurs

Les contrôleurs sont des personnalités indépendantes et bénévoles, désignés, pour un mandat de 3 ans, par le Président du Comité auprès de chaque organisation pour veiller à ce que l’organisation respecte en permanence les règles de déontologie du Comité. Ils produisent chaque année un rapport adressé au commissaire responsable mesurant les écarts entre les engagements pris et les pratiques réelles.

Personnel permanent :

Le comité emploie 4 personnes pour un ETP de 3,9 et en particulier :
Cyrille Cohas-Bogey : Directeur
Patrick Baquin: Délégué au développement

Ressources

Le Comité a un budget annuel d’environ € 500.000. Il est financé à 85% par les cotisations des membres suivant une grille établie en fonction des produits d’appel à la générosité du public allant de € 1630 à € 12.980.

Pour voir les statuts du Comité de la Charte : cliquer ici

BIOGRAPHIES

GERARD DE LA MARTINIERE, Président du Comité de la Charte du Don en Confiance

Après différents postes au Ministère des Finances de 1969 à 1984, notamment à la Direction de la Comptabilité Publique, Mr Gérard de la Martinière a été Secréaire Général de la Commission des Opérations de Bourse, l’autorité de régulation des marchés financiers en France, de 1984 à 1986, puis président de la Chambre de compensation des Instruments Financiers jusqu’en 1988.
De 1988 à 1989, il a été Directeur Général de la SBF-Bourse de Paris.

Mr de la Martinière a rejoint le groupe AXA en 1989 et en a été nommé Directeur financier en 1993 puis membre du directoire de 1997 à 2003.
Il a quitté AXA quand il a été élu Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances en mai 2003, mandat qu’il a exercé jusqu’en septembre 2008. Il a été également Président du Comité Européen des Assurances de 2004 à 2008.

Mr de la Martinière est administrateur de l’Air Liquide et de Schneider Electric. Il a été président de la commission des finances du MEDEF jusqu’à fin 2009. Il est officier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite.

Né le 12 septembre 1943, Mr de la Martinière est Ancien élève de l’Ecole Polytechnique (1963) et de l’Ecole Nationale d’Administration (1969). Il est Inspecteur Général honoraire des Finances.

PHILIPPE MOISAND
Président de la Commission d’agrément et de contrôle du Comité de la Charte du Don en Confiance

Diplômé de Sciences Politiques Paris et de la Faculté de Droit de Paris, il a été successivement Chargé d'Etudes à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (1965 à 1969), Associé responsable du Cabinet de Conseils Juridiques et Fiscaux, puis avocat de PriceWaterhouseCoopers France (1969 à 1995) et Associé fondateur du cabinet d'Avocats Moisand Boutin et Associés (depuis 1995).

Il a été contrôleur au Comité de la Charte de 2006 à 2009 et est membre de la Commission d'agrément et de contrôle depuis 2009.

Censeur au Comité de la Charte depuis 2005 et membre de la Commission d’Agrément et de surveillance depuis 2006