Pour que tous les donateurs puissent donner en confiance, le Comité s’assure que les organisations agréées qui en sont membres respectent des règles de bonne pratique dans les quatre domaines suivants :

 

Il élabore une déontologie
L’élaboration d’une déontologie consignée dans une Charte et des textes d’application fixant des règles de bonnes pratiques dans les domaines suivants:

Il contrôle en continu
Le Comité de la Charte désigne auprès de chaque organisation agréée un « contrôleur » indépendant qui veille de manière permanente au respect des engagements pris par l’organisation (Charte, textes d’application…). Le rapport du contrôleur est  examiné par la Commission d’agrément et de contrôle qui décide en toute indépendance du renouvellement de l’agrément. L’agrément est, en principe, renouvelé pour 3 ans mais le contrôleur ou la Commission d’agrément et de contrôle peuvent, à chaque instant, déclencher une procédure de réexamen.

Le Conseil d'administration dont la majorité est désormais constituée de personnalités qualifiées examine les décisions de la Commission d'agrément et de contrôle à laquelle il a délégué la responsabilité de l'agrément. Il peut, dans des cas exceptionnels, s'il y a des raisons essentielles, décider lui-même, dans le cadre de la reprise ponctuelle de la délégation accordée.

Il innove
Le Comité de la Charte fait constamment progresser ses textes déontologiques. Ceux-ci contribuent à promouvoir les standards de rigueur et de transparence de ses organisations agréées et, au-delà, de l´ensemble des associations et fondations.

 

Il informe
Le Comité de la Charte est une référence en matière de transparence. Il est régulièrement consulté par les pouvoirs publics, les médias, le monde associatif. Il se prononce sur les sujets d´actualité qui touchent les principes de la Charte.

Le Comité n’évalue pas la qualité de la réalisation des missions sociales des organisations membres (leur efficacité). Il considère qu’il n’y a pas à ce jour de corps de doctrine ou de critères universels et suffisamment généralement acceptés pour permettre une évaluation indiscutable. En revanche, il demande que les organisations membres aient mis en place une méthode d’évaluation et qu’ils la suivent. De plus il entend participer aux réflexions sur l’établissement de tels critères.

Dans la mesure où il recouvre l’ensemble des aspects de la déontologie des associations et fondations et où il opère en continu,  la mission du Comité est complémentaire de celles des autres organismes de contrôle tels que :

Il n’est pas un syndicat de défense des intérêts des organisations faisant appel à la générosité du public.