Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ».
Le Comité a élaboré une Charte de Déontologie et donne son agrément aux organisations qui s’engagent volontairement à la respecter et à se soumettre à ses contrôles.
Fort de plus de 18 ans d’expérience, il réunit aujourd’hui 56 associations et fondations, membres agréés.
Seules les organisations agréées sont autorisées à apposer la marque d'agrément ci-contre sur leurs documents
Nouvelle étude du Comité de la Charte sur la confiance
Résultats du baromètre de la Confiance 2008 : un plaidoyer pour la traçabilité des dons et des pistes pour améliorer l’information du public
07 octobre 2008
A la suite de la première enquête réalisée en septembre 2007 avec TNS Sofres sur le phénomène de la confiance, le Comité a souhaité réaliser une 2ème vague composée :
- d’un baromètre sur la confiance à l’égard des organisations faisant appel à la générosité du public ;
- et d’un approfondissement des questions de transparence financière et d’information du public.
Communiqué du Comité
Octobre 2008
Rapport d’information de la mission parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives présenté par le député Pierre Morange –
Dans un souci de clarification, le Comité de la Charte rappelle que l’ARC n’était pas agréé par lui, et donc n’a pas été contrôlé par lui, avant que la Cour des Comptes n’en révèle ses profonds dysfonctionnements en 1993.
Le Comité de la Charte n’a agréé l’ARC que le 23 juin 1999, à la suite de son changement de direction. Le Comité de la Charte à la troisième journée du Forum National des associations et fondations.
Paris - Le 30 octobre, le Comité participera à la table ronde sur le thème :
« Au delà de la communication financière comment sécuriser les informations transmises aux donateurs ». Il sera représenté par Michel Soublin, Président du Comité.
Textes d’application de la Charte
Le Comité publie la dernière mise à jour de ses textes d’application de la Charte après leur adoption par son Conseil d’administration lors de sa séance du 26 juin 2008.
L'information des donateurs et du public : Le Comité de la Charte a récemment organisé une table ronde sur le thème :
"Optimiser l'information du public et des donateurs : enjeux et contraintes"
Le Comité de la Charte se renforce : Un « nouveau » Comité orienté vers le respect du donateur et l’intérêt du public !
Février 2008
Les principaux axes de la réforme du Comité mise en place sont :
Un objet social résolument orienté vers les donateurs et le public : « assurer la confiance des donateurs et œuvrer dans leur intérêt en élaborant de bonnes pratiques et en contrôlant l’application ».
Le renforcement du Conseil d’administration avec l’arrivée d’administrateurs indépendants qui disposent désormais de la majorité.
Un élargissement du rôle du conseil d’administration qui, désormais, décidera des règles déontologiques après des consultations de la profession.
A l’occasion de son Assemblée générale du 20 mai 2008, le Comité de la Charte présente son rapport annuel sur le don en confiance en 2007.
Le Comité de la Charte agrée une nouvelle organisation : le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE) :
