Pour que tous les donateurs puissent donner en confiance, le Comité s’assure que les organisations agréées qui en sont membres respectent des règles de bonne pratique dans les quatre domaines suivants :
Un fonctionnement statutaire et une gestion désintéressée
Les instances collectives (assemblée générale, conseil d’administration…) doivent jouer pleinement leur rôle d’orientation et de contrôle des dirigeants. Une attention particulière doit être apportée aux risques de conflits d’intérêt entre les dirigeants et l’organisation, ou entre l’organisation et les organismes bénéficiaires de ses fonds (notamment pour la recherche).
Une gestion rigoureuse
Les organisations agréées s’engagent à utiliser des méthodes de gestion visant à optimiser l’emploi des fonds dont elles disposent, en mettant en place des procédures et des contrôles, à tous les niveaux. Les fournisseurs doivent être choisis sur des critères professionnels et après mise en concurrence.
Des actions de communication et de collecte de fonds irréprochables
L’organisation agréée doit dire clairement ce qu’elle fait ou veut faire et tenir ses engagements. Elle doit respecter les dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives aux fichiers informatiques et aux appels à la générosité. Elle doit affecter les fonds, dans le cadre de son objet social, conformément aux souhaits des donateurs.
Une véritable transparence financière à l’égard des donateurs
Les organisations agréées par le Comité doivent établir des documents comptables annuels certifiés par un commissaire aux comptes. Ils doivent adresser, chaque année, à leurs donateurs leur bilan comptable et leur compte d’emploi des ressources comparés à ceux de l’année précédente et accompagnés de commentaires clairs et sincères.
Le Comité de la charte de déontologie n’émet pas d’avis sur l’opportunité des missions ou des programmes des organisations agréées, ni sur la manière dont ils sont réalisés. Il vérifie néanmoins leur adéquation avec l’objet statutaire de l’organisation et que les méthodes de gestion permettent bien d’optimiser l’emploi des fonds dont elle dispose.
Le respect de ces engagements se matérialise par l'utilisation de la marque d'agrément du Comité. La présence de cette marque d'agrément sur les documents d'une organisation signifie que :
- Elle s’est engagée à respecter toutes les obligations de la Charte,
- Elle accepte les contrôles du Comité et se conforme à ses observations,
- Elle est agréée par le Comité du Don en Confiance.
7 engagements pour donner en toute confiance
Nous, membres du Comité de la Charte affirmons que le respect de nos donateurs est primordial. C’est pourquoi, nous nous engageons :
- à considérer que nous sommes dépositaires de vos dons et qu’ils doivent être utilisés de la manière la plus efficace au service des bénéficiaires ;
- à gérer vos dons de la manière la plus rigoureuse ;
- à affecter les fonds que vous nous confiez conformément à nos missions ;
- à répondre à vos demandes concernant les appels que nous vous adressons ;
- à vous informer régulièrement et sincèrement sur nos actions;
- à publier chaque année nos comptes certifiés par un commissaire aux comptes (professionnel indépendant) ;
- à accepter le contrôle permanent du Comité de la charte de déontologie.
Pour tout renseignement, adressez-vous au service donateurs de l’association ou la fondation à laquelle vous donnez.
