Bénéficiez de la réduction d'impôt accordée pour vos dons
Quels sont les organismes concernés
Pour que vous puissiez bénéficier de l'avantage fiscal lié au don, l'organisme destinataire de votre don doit vous délivrer un reçu fiscal. Sont seuls habilités à émettre des reçus fiscaux :
- les fondations ou associations reconnues d'utilité publique,
- les oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins
- les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés,
- les associations cultuelles et de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs.
Quels sont les avantages fiscaux liées aux dons effectués en 2007 ?
Pour les dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général, l'Etat accorde une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. La réduction n'est accordée que si vous avez joint à votre déclaration le recu fiscal qui vous a été envoyé par l'organisme bénéficiaire.
Pour les dons en faveur de l'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est portée à 75% du dons dans la limite de 495 €. Au delà, le régime précédent s'applique. La réduction n'est accordée que si vous avez joint à votre déclaration le recu fiscal qui vous a été envoyé par l'organisme bénéficiaire
Pour les dons effectués par une entreprise aux organismes cités précédemment, la réduction d'impôt est de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires. La réduction d'impôts sur le montant excédant ce plafond est reportable sur les 5 années suivant celle du don
Exemple :
| | Montant | Taux de réduction | Coût réel du don |
| Don à un organisme d'intérêt général | 30€ | 66% | 10,20€ |
| Don en faveur de l'aide aux personnes en difficulté | 30€ | 75% | 7,50€ |
| Don d'une entreprise | 200€ | 60€ | 80 € |
