Comité de la charte

Les organisations membres du Comité de la charte reconnaissent pleinement des droits à leurs donateurs. Elles s’engagent notamment sur quatre points ; le Comité de la charte contrôle le respect de ses engagements.

Droit à l’information

Tout donateur peut se faire communiquer, sur simple demande auprès de l’organisation :

ses statuts et son règlement intérieur,
la liste de ses dirigeants,
son dernier rapport moral et/ou d’activité,
ses derniers rapport financier, comptes annuels et compte d’emploi des ressources,
son budget prévisionnel de l’année,
l’organigramme de ses structures.

Si ces documents sont adressés, une participation financière peut être demandée.

Droit d’être sollicité comme vous le souhaitez

Tout donateur peut demander à l’organisation à laquelle il donne :

à ne recevoir qu’un appel par an,
à ne pas être sollicité par téléphone,
à ne plus recevoir de bulletin d’information,
à ne plus recevoir d’appels…

Si vous ne souhaitez plus être sollicité, consultez le guide de la Commission nationale Informatique et Libertés "Halte aux publicités"

Droits par rapport aux fichiers informatiques

L’informatique est indispensable aux associations pour gérer les dons, mais elle doit rester respectueuse des personnes. Ainsi, seules sont enregistrées les informations indispensables dans vos relations avec l’organisation et tous les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Vous devez être informé de votre insertion dans un fichier informatique.

Vous pouvez demander à avoir connaissance des informations inscrites dans ce fichier vous concernant, ou les rectifications nécessaires,
Vous pouvez demander à ce que votre adresse ne soit plus utilisée.

Certaines organisations acceptent de communiquer à des partenaires les adresses de leurs donateurs, dans des conditions très précises et rigoureuses. Vous pouvez vous y opposer.

Pour connaître vos droits relatifs aux fichiers, visitez le site de la Commission nationale Informatique et Libertés

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers d’organismes divers (en dehors de ceux avec lesquels vous souhaitez rester en relation), vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le fichier « Robinson » auprès de l’UFMD 58 rue de La Boëtie 75008 PARIS.

Droit sur l’affectation des fonds

Même si l’appel que vous recevez porte sur une action déterminée, l’organisation peut se réserver la possibilité d’utiliser votre don pour une autre action. Dans ce cas, elle vous le précise en général sur le bulletin de don ou dans la lettre. En effet, certains appels peuvent recevoir plus de fonds que nécessaires, alors que d’autres actions, tout aussi importantes, n’auront pas assez de financements.

La plupart des donateurs accepte que l’organisation fasse au mieux, en fonction des urgences. Cependant, si vous souhaitez que votre don ou legs soit affecté à une action déterminée, l’organisation respectera votre volonté ou pourra refuser votre contribution si elle n’est pas en mesure de répondre à votre demande.

Quelques conseils pratiques

Beaucoup de demandes ne peuvent être prises en compte car elles ne sont pas identifiables : pas de nom, ou d’adresse, écriture illisible ! D’autres peuvent échapper à la vigilance des personnes traitant le courrier : petit mot au verso d’une enveloppe retournée ou au verso d’un chèque…

Pour que vos demandes à une organisation soient prises en compte, il faut prendre contact avec elle :

par courrier ou télécopie,
par téléphone ou minitel ,
par courriel (e-mail).

Facilitez la tâche de l’organisation en donnant vos références figurant sur les courriers que vous recevez et soyez précis dans vos demandes.

Soyez patient, un temps plus ou moins long peut être nécessaire pour vous satisfaire car les organisations ont souvent des services administratifs modestes.