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Déontologie |
Contributions à la réflexion
La rémunération des dirigeants élus
 Janvier 2008
La rémunération des dirigeants élus au titre de leur fonction d’administrateur des associations ou fondations, a été rendue possible par la loi de finances de 2002, dont le décret d’application de janvier 2004 a précisé les conditions dans lesquelles certains organismes sans but lucratif peuvent légalement rémunérer un ou plusieurs de leurs dirigeants élus.
Le Comité de la Charte dont la vocation est d’assurer la confiance des donateurs et de donner un agrément aux organisations qui font appel à la générosité du public n’autorise pas cette rémunération.  Il a souhaité conduire une étude sur le sujet de la rémunération des dirigeants élus afin de partager avec ses organisations agréées, mais également avec l’ensemble des donateurs, bénévoles, salariés ou sympathisants du monde associatif, un corpus d’arguments, pour ou contre ce dispositif. A cet effet, le Conseil de déontologie du Comité a auditionné en 2007 un certain nombre de personnalités de quelques grandes associations françaises, agréées ou non, illustrant un échantillon de situations : président rémunéré et non rémunéré, ou encore souhaitant l’être pour pouvoir se consacrer davantage à sa fonction. Pour voir la synthèse, cliquer ici
Intérêts et difficultés du contrôle interne pour les organisations faisant appel à la générosité du public 
Le Comité de la Charte de Déontologie a organisé le mardi 23 octobre un Forum sur le sujet du Contrôle interne. Avec les interventions de Jacques Tassi, Président d’Handicap international, François Content, Directeur général de la Fondation d’Auteuil, d’Olivier Brault,  Directeur général de la Croix-Rouge française, de Françoise Jabouille, Directrice administrative et financière des Petits Princes, et des représentants du groupe de travail du Comité de la Charte : Hélène Leclerc, Jacques Peter, Jacques Vantalon.
Débat, animé par Alain Marcilhacy, membre du Comité Finance, Audit et Rémunération de la Fondation d’Auteuil, ancien délégué général de l’Institut Français d’Audit et de Contrôle Internes (IFACI), et ancien membre du Comité de suivi et d’audit de la Commission Européenne.
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La bonne gouvernance des associations et fondations qui font appel à la générosité du public
 
 
Lors de son Assemblée Générale du 29 mars 2007, le Comité de la Charte de Déontologie a organisé une table ronde sur le sujet de la gouvernance des associations et des fondations faisant appel à la générosité du public.
Les interventions de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs, de Geneviève Sevrin, Présidente de la Section Française de Amnesty International, de Francis Charhon, Directeur général de la Fondation de France et de Frédéric Naquet, Président d’Aide et Action, ont permis de préciser les contours sémantiques et juridiques du sujet, et de l’éclairer par des cas pratiques.
Le débat, animé par Hugues Sibille, Directeur Délégué au Groupe Crédit Coopératif, a permis de soulever des perceptions différentes de la « bonne gouvernance »
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Le dispositif de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public
 
A l'occasion de la parution du dernier "Rapport moral sur l'argent dans le monde 2007 " de l'association d'économie financière, nous soulignons plusieurs articles sur les associations et , en particulier, celui rédigé par Michel Soublin sur le "dispositif de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public". Il y est souligné notamment dans la conclusion que "ce dispositif de contrôle a globalement apporté de bons résultats dans les dernières années et constitue un ensemble de contrôles externes qui permet de dire que les associations et fondations qui font appel à la générosité du public sont largement contrôlées, probablement autant que les entreprises : voir l'article
 
 
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