Conformément aux statuts et règlement intérieur du Comité de la charte de déontologie, les textes d’application de la charte - adoptés en assemblée générale - ont même valeur que la charte elle-même et s’imposent aux membres comme celle-ci. La charte et les textes d’application forment un tout indissociable.
- Fonctionnement statutaire et gestion désintéressée
- Contrôle interne et gestion désintéressée
- Les comités impliqués dans le financement des missions sociales
- Rigueur de la gestion
- Les relations avec les prestataires de service et fournisseurs
- Gestion de la trésorerie et placements financiers
- Activités commerciales
- Qualité de la communication et des actions de collecte de fonds
- Qualité de la communication
- Actions de collecte de fonds
- Communication et collecte par Internet
- La protection des données à caractère personnel voir le guide "Associations" de la CNIL
- Transparence financière
- Compte d’emploi annuel des ressources provenant de la générosité du public
- Dispositions relatives à l’annexe aux comptes annuels
- Les contributions volontaires à titre gratuit
- Affectation des fonds provenant de la générosité du public
- Application de la charte
- L'application de la charte par les organisations complexes
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