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Conformément aux statuts et règlement intérieur du Comité de la charte de déontologie, les textes d’application de la charte ont même valeur que la charte elle-même et s’imposent aux membres comme celle-ci. La charte et les textes d’application forment un tout indissociable.
 
Pour consulter les Textes d'Application de la Charte : cliquer ici