Charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité du public
Les associations et fondations accomplissant des missions d’intérêt général au plan tant national qu’international sont des acteurs majeurs de la société et se trouvent, de ce fait, sous le regard du public qui :
- apprécie généralement leur action, dont la légitimité propre aux côtés de celles du marché et des pouvoirs publics, répond à des besoins non satisfaits ;
- apporte volontairement son soutien - financier, matériel, en temps - à certaines d’entre elles pour qu’elles réalisent au mieux les missions qu’elles se sont assignées ;
- souhaite être informé sur leur fonctionnement et la bonne utilisation de leurs ressources.
Dès 1989, des associations et fondations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public, conscientes de leur devoir d’information et souhaitant que les donateurs puissent donner en confiance, ont :
- défini des règles fondamentales de déontologie, reposant sur des principes de transparence, rassemblées dans la Charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité du public dans un but d’intérêt général (ci-après nommée Charte) ;
- créé un comité chargé de contrôler le respect de cette Charte par ses membres (ci-après nommé Comité ).
Les organisations signataires de la présente Charte et agréées par le Comité comme membres et ci-après désignées sous l’expression « organisations membres », affirment leur attachement à la notion de transparence et s’engagent à respecter des principes relatifs :
et sont convenues des modalités d’application de ces principes et d’utilisation du logotype du Comité .
Application de la Charte
Par la signature de la présente Charte et l’adhésion au Comité, les organisations membres prennent l’engagement de respecter l’ensemble du dispositif de déontologie et de contrôle défini par le Comité .
Les modalités d’application de la présente Charte sont définies dans des textes d’application qui s’imposent aux membres au même titre que la Charte.
Le Comité contrôle le respect des engagements pris ; ce contrôle est effectué par les mandataires du Comité qui mettent en œuvre, conformément aux statuts et au règlement intérieur, les investigations qu’ils estiment nécessaires et ont accès à tous les documents qu’ils jugent utiles à l’accomplissement de leur mission.
Le Comité peut mettre fin à l’appartenance de l’un de ses membres après avoir constaté que les engagements pris par lui n’ont pas été tenus.
