1. L’intervention sur le tsunami est conforme à l’objet social statutaire de l’organisation.
2. L’organisation respecte les engagements de la Charte pour le tsunami comme pour le reste.
3. Les procédures internes ad hoc habituelles ont été utilisées pour administrer les fonds affectés, leur placement temporaire et leur utilisation. Si des procédures inhabituelles existent, indiquer les différences.
4. Comment ont été délimitées/définies les sommes considérées comme « affectées tsunami ». Distinguer entre celles affectées irrévocablement et celles comportant une possibilité avec ou sans possibilité d’emploi alternatif.
5. Montant total reçu et affecté en 2004 et 2005 pour le «Tsunami» et comparaison avec le total du CER de 2004 (hors collecte Tsunami). Détailler suivant les 2 catégories ci dessus.
6. Les intérêts des placements temporaires des sommes affectées sont-ils eux-mêmes affectés ?
7. Quels sont les frais retenus, en pourcentage des sommes collectées. Le cas échéant, spécifier en quoi ces pourcentages de frais sont différents de ceux habituellement pratiqués par l’organisation :
- de collecte,
- de fonctionnement,
- de pilotage de projets,
- de communication envers les donateurs sur l’utilisation de leurs dons.
8. Comment les décisions d’utilisation ont-elles été prises, par quelle instance ; est-ce conforme aux statuts ?
9. Quel montant a été dépensé à ce jour pour :
l’urgence,
- la reconstruction,
- le développement dans la zone,
- la prévention.
10. Quelles sommes ont été engagées à ce jour au total et pour chacune des 4 catégories ci-dessus ?
11. Décrire comment l’organisation prévoit de décider d’utiliser le solde pour lequel aucun engagement n’est encore prévu à ce jour.
Pour faciliter la compréhension par les donateurs, faire une description claire et synthétique de l’ensemble des actions réalisées ou engagées par l’organisation au moyen des fonds décrits aux 2 et 3.
12. Si les sommes ont été dépensées par l’organisation elle même : comment, quelles sont les procédures de suivi et de traçabilité?
13. Si les sommes ont été confiées à d’autres organisations : quelles sont les procédures de suivi et traçabilité. Y-a-t-il un contrat écrit avec le bénéficiaire, ce contrat prévoit-il le contrôle des dépenses par le membre, quels sont les frais de collecte, de fonctionnement, de pilotage prélevés par ce bénéficiaire?
Mission spéciale des censeurs
Avant la publication par les membres, les Censeurs s’assureront de la conformité de cette communication intermédiaire avec les principes de la Charte.
