Comité de la charte

Des contrôleurs indépendants :

Personnalités indépendantes et bénévoles, des contrôleurs sont désignés -pour un mandat de 3 ans- par le Président du Comité auprès de chaque organisation pour :

Veiller à ce que l’organisation respecte en permanence les règles de déontologie du Comité par un contrôle continu.
Produire un rapport adressé à la Commission d’agrément et de contrôle mesurant les écarts entre les engagements pris et les pratiques réelles, pour un agrément triennal mais qui peut être remis en question à tout moment.

Une commission d’agrément et de contrôle :

Elle est constituée d’un maximum de douze membres tous expérimentés, indépendants et bénévoles sans lien direct ou indirect avec les organisations dont elles étudient les dossiers.
La commission décide , en toute indépendance, :

De l’agrément de nouvelles organisations,
Du renouvellement triennal de l’agrément des organisations, éventuellement assorti de propositions ou demandes d’amélioration des pratiques,
Des sanctions en cas de manquement à la déontologie : avertissements, injonction de faire.

Et elle donne son avis au Conseil d’administration sur les textes déontologiques et ceux régissant le fonctionnement du Comité.

Elle est présidée par Philippe MOISAND.

Le Conseil d'administration dont la majorité est désormais constituée de personnalités qualifiées examine les décisions de la Commission d'agrément et de contrôle à laquelle il a délégué la responsabilité de l'agrément.

Il peut, dans des cas exceptionnels, s'il y a des raisons essentielles, décider lui même.