Principes généraux
Les organisations membres s'engagent à utiliser des méthodes de gestion visant à optimiser l’emploi des fonds dont elles disposent. Dans cette perspective :
- elles mettent en place des procédures et des contrôles permettant d'assurer la pertinence et l'efficacité de la gestion de l’ensemble de leurs structures ;
- elles sélectionnent les prestataires de services ou fournisseurs dans les plus grandes conditions d’objectivité et proscrivent tout lien avec des prestataires de services ou fournisseurs susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de leur gestion ;
- elles s’interdisent toute rémunération de prestataires assise sur les produits de la collecte ;
- elles affectent les produits provenant de la générosité du public conformément à la volonté du donateur ;
- elles vérifient la bonne utilisation des fonds distribués à d’autres organismes a minima par la signature d’un accord écrit entre elles et le bénéficiaire.
Activités commerciales
Si une organisation membre met en œuvre des activités à caractère commercial (directement ou indirectement par le biais de filiales de quelque nature que ce soit), ces activités doivent rester cohérentes avec ses objectifs statutaires et être portées à la connaissance des donateurs.
Recours à des filiales
Le recours à des filiales ou organismes assimilables (commerciaux ou non) doit être décidé par les instances statutaires qui doivent être tenues régulièrement informées de leur évolution et en assurer un contrôle effectif.
La rigueur de la gestion s’applique également aux filiales. L'annexe aux comptes annuels mentionne les relations entre l'organisation membre et ses filiales.
Gestion financière
Les organisations membres ne doivent pas rechercher de manière systématique la réalisation d'excédents importants. Toutefois elles doivent s’efforcer de constituer des réserves leur permettant de respecter leurs engagements.
L’organe collégial de l’organisation membre est responsable des placements financiers, des emprunts, garanties et cautions, et doit être régulièrement informé de leurs modalités de gestion et des risques encourus.
