Principes de communication
Pour répondre à l’objectif de la Charte de permettre aux donateurs de « donner en confiance », les organisations membres s’engagent à donner au public et particulièrement à leurs donateurs et adhérents, une information fiable, loyale, précise et objective. Celle-ci s’attachera notamment à faire connaître les orientations générales de l’organisation et ses engagements, ses choix d’action, l’origine et l’utilisation des fonds collectés, le nom de ses dirigeants et son organisation.
Les organisations membres s’engagent en outre à ce que toute communication - quels qu'en soient la forme et l’objet - soit réalisée sous la responsabilité de leurs instances statutaires et respecte les dispositions suivantes :
- indiquer clairement et complètement l'émetteur notamment de façon à éviter tout risque quelconque de confusion avec tout autre émetteur ;
- s'inscrire dans le cadre de son objet social défini dans ses statuts ;
- ne comporter aucune inexactitude, ambiguïté, exagération, oubli… de nature à tromper le public ;
- n’utiliser que des informations précises, vérifiées et représentatives de la réalité ;
- respecter la dignité des personnes présentées.
Collecte de fonds
Les organisations membres s’engagent à ne mettre en œuvre que des modes de collecte de fonds respectueux des donateurs et des personnes qui y apportent leur concours.
Elles s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données individuelles et aux appels à la générosité du public.
Référence à l’appartenance au Comité
La référence à l’appartenance au Comité doit se faire selon des termes qui ne laissent aucun doute sur la nature des engagements souscrits. L’expression de cette appartenance et l’utilisation de la marque d'agrément doivent être conformes au règlement intérieur du Comité .
