Les organisations membres s’engagent :
Avant la tenue de l’Assemblée générale :
- à établir :
- des comptes et des documents de synthèse annuels (compte de résultat, bilan, annexe) selon les règlements comptables en vigueur ;
- un compte d’emploi annuel des ressources conforme au modèle du Comité accompagné des annexes prévues ;
- à demander au commissaire aux comptes :
- de certifier les comptes annuels ;
- d’attester la sincérité et la concordance avec les documents comptables, des informations présentées dans le compte d’emploi annuel des ressources et dans ses annexes ;
- d’établir un rapport particulier sur les conventions susceptibles de remettre en cause la gestion désintéressée.
- à mettre à disposition de tous les adhérents les documents évoqués ci-dessus (comptes annuels, documents de synthèse, compte d’emploi des ressources et annexes au compte d’emploi des ressources) ainsi que le rapport financier. A défaut de communication individuelle, ces documents seront adressés gratuitement à tout adhérent en faisant la demande et consultables au siège de l’organisation dans les conditions les plus larges possibles avant l’assemblée générale devant statuer sur les comptes.
Et après l’Assemblée générale :
- à diffuser à tous les donateurs, le compte d’emploi annuel des ressources et le bilan comparés à ceux de l’année précédente dans l’organe périodique de l’organisation ou par tout autre moyen approprié. Afin d’en faciliter la compréhension, ces documents seront accompagnés de commentaires clairs et synthétiques ;
- à mettre à disposition de toute personne en faisant la demande et par tout moyen approprié l’ensemble de ces documents (comptes annuels et documents de synthèse, compte d’emploi annuel des ressources et annexes au compte d’emploi annuel des ressources).
