Elle remplace en bonne et due forme le logo précédemment employé pour signifier l’agrément de l’organisation par le Comité. Nous vous rappelons que vous ne devez plus utiliser les formules littéraires précédentes pour accompagner cette marque d’agrément qui doit désormais figurer seule sur vos différents documents.
Cette marque d’agrément porte sur les organisations agréées et non sur les produits ou services qu’elle vend. Afin d’éviter, pour le donateurs ou acheteurs, toute confusion, cette marque d’agrément ne peut donc figurer sur des produits, produits partages, ou services vendus par l’organisation que si il est clair que le Comité n’engage pas sa responsabilité sur ces produits ou services vendus.
Logo du Comité précédemment utilisé : Seul le Comité de la Charte, dans sa propre communication et dans ses propres documents, peut utiliser le logo du Comité. Pour toute utilisation du logo, par qui que ce soit d’autre et, en particulier, une organisation agréée, une autorisation du Comité doit être demandée.
Droit d’utilisation
1. Du fait de leur adhésion, les membres du Comité sont autorisés à faire usage de la marque d’agrément dans toute leur communication, notamment en ce qui concerne les appels à la générosité du public, dans le respect des règles ci-après, et à l’exclusion de tout autre signe ou formulation.
2. Seules les organisations membres du Comité peuvent utiliser cette marque d’agrément. L'utilisation du logo et de la marque d’agrément par des tiers non membres du Comité est prohibée.
3. Les organisations admises à titre probatoire ne peuvent ni faire référence à leur adhésion au Comité, ni utiliser sa marque d’agrément.
4. Les organisations affiliées à un organisme membre du Comité ne peuvent faire référence à cette appartenance ou utiliser cette marque d’agrément que si l'agrément du Comité est étendu à l'ensemble du réseau. L'organisation membre est chargée de veiller au respect de cette règle par ses affiliés.
5. Toute organisation démissionnaire ou exclue du Comité doit immédiatement cesser d'utiliser sa marque d’agrément sous peine de poursuites.
Référence à l’appartenance au Comité de la charte de déontologie
La référence à l’appartenance au Comité de la charte de déontologie ne peut se faire que dans les conditions prévues au règlement intérieur de celui-ci et dans le respect des conditions ci-après.
1. Les organisations doivent faire référence à l’appartenance au Comité de la Charte en utilisant la marque d’agrément suivante, à l’exclusion de tout autre signe ou formulation;
2. La marque d’agrément du Comité ne peut être utilisée que dans les formes prescrites par la charte graphique du Comité.
Utilisation abusive
Toute utilisation abusive du logo ou de la marque d’agrément expose aux sanctions prévues aux articles 5 et 6 des statuts.
