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Extrait des statuts 3.3 – Cotisation annuelle La cotisation annuelle des organisations agréées est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle est assise sur le montant de la totalité des fonds privés recueillis (dons manuels, donations, legs, mécénat, autres concours privés, parrainages,...), figurant au compte d’emploi des ressources de l’exercice écoulé. |
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