Transparence financière
Les organisations membres s’engagent :
1. Avant la tenue de l’Assemblée générale :
> à établir :
- des comptes et des documents de synthèse annuels (compte de résultat, bilan, annexe intégrant le compte d’emploi annuel des ressources) selon les règlements comptables en vigueur ;
> à demander au commissaire aux comptes :
- de certifier les comptes annuels ;
- d’attester la sincérité et la concordance avec les comptes annuels, des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels ;
- d’établir un rapport particulier sur les conventions susceptibles de remettre en cause la gestion désintéressée.
> à mettre à disposition de tous les adhérents les documents évoqués ci-dessus (comptes annuels, documents de synthèse…) ainsi que le rapport financier. A défaut de communication individuelle, ces documents seront adressés gratuitement à tout adhérent en faisant la demande et consultables au siège de l’organisation dans les conditions les plus larges possibles avant l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes.
2. Et après l’Assemblée générale :
> à diffuser à tous les donateurs, le document appelé, de préférence, "l’Essentiel de N (l’année)" ;
> à mettre à disposition de toute personne en faisant la demande et par tout moyen approprié l’ensemble de ces documents (comptes annuels et documents de synthèse, et "l’Essentiel de N (l’année)").
