Comité de la Charte

La Charte définit 4 grands principes précisés par des textes d’application, que chacune des organisations agréées par le Comité s’engage à respecter.

Un fonctionnement statutaire et une gestion désintéressée

Les instances collectives (assemblée générale, conseil d’administration, etc.) doivent jouer pleinement leur rôle d’orientation et de contrôle des dirigeants. Une attention particulière doit être apportée aux risques de conflits d’intérêt entre les dirigeants et l’organisation, ou entre l’organisation et les organismes bénéficiaires de ses fonds (notamment pour la recherche).

Une gestion rigoureuse

Les organisations agréées s’engagent à utiliser des méthodes de gestion visant à optimiser l’emploi des fonds dont elles disposent, en mettant en place des procédures et des contrôles, à tous les niveaux. Les fournisseurs doivent être choisis sur des critères professionnels et après mise en concurrence.

Des actions de communication et de collecte irréprochables

L’organisation agréée doit dire clairement ce qu’elle fait ou veut faire et tenir ses engagements. Elle doit respecter les dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives aux fichiers informatiques et aux appels à la générosité. Elle doit affecter les fonds, dans le cadre de son objet social, conformément aux souhaits des donateurs.

Une véritable transparence financière à l’égard des donateurs

Les organisations agréées par le Comité doivent établir des documents comptables annuels certifiés par un commissaire aux comptes. Elles doivent, chaque année, produire et adresser à leurs donateurs le document "l'Essentiel de l'année" prescrit par un texte d'application de la Charte.

Le Comité de la charte de déontologie n’émet pas d’avis sur l’opportunité des missions ou des programmes des organisations agréées, ni sur la manière dont ils sont réalisés. Il vérifie néanmoins leur adéquation avec l’objet statutaire de l’organisation et que les méthodes de gestion permettent bien d’optimiser l’emploi des fonds dont elle dispose.