MISE A JOUR DE LA DEONTOLOGIE
Organisations complexes
Février 2013
Dans le cadre de la modernisation de son référentiel déontologique, le Conseil d'administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 21 février 2013, après examen des réponses à l'appel à commentaires, des modifications du texte d'application III relatif aux organisations complexes.
Le texte définitif
Liaisons et opérations à l'international
Septembre 2012
Dans le cadre de la modernisation de son référentiel déontologique, le Conseil d'administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 25 septembre 2012, après examen des réponses à l'appel à commentaires, des modifications des règles des textes d'applications de la Charte VI et VII relatives aux liaisons et opérations à l'international.
le texte définitif
Contrôle interne
Juillet 2011
Dans le cadre de la modernisation de son référentiel déontologique, le Conseil d’administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 4 juillet 2011, après examen des réponses à l’appel à commentaires, un nouveau texte d’application de la Charte (TAC) relatif au contrôle interne.
le Compte-rendu synthétique des retours de l'appel à commentaires
Le Conseil d'administration du 4 juillet 2011 a adopté, en accompagnement du nouveau TAC, la définition du contrôle interne suivante : "Le contrôle interne est un ensemble organisé de dispositifs initié et supervisé par les instances dirigeantes et mis en œuvre par l’ensemble des acteurs (salariés, bénévoles, …) en vue de donner en permanence à l’organisation une assurance raisonnable que ses objectifs sont atteints, dans le respect de ses valeurs et de sa mission sociale, et les risques globalement maîtrisés."
la définition du Conseil d'administration portant sur le contrôle interne
Pilotage et rémunération des agences de collecte - Evolution des règles du Comité de la Charte
Mai 2011
Afin de mieux prendre en compte la diversité des acteurs de la sollicitation publique, l’apparition de nouveaux modes de collecte et l’évolution des supports fournis par la technologie de l’information, le Comité a décidé de modifier ses règles applicables à la rémunération des prestations de collecte.
Les nouveaux textes maintiennent l’interdiction générale de verser une rémunération proportionnelle aux sommes collectées pour les acteurs tant externes qu’internes. Ils ouvrent la possibilité d’une rémunération basée sur des indicateurs de performance pour les modes de collecte autres que le publipostage et demandent au conseil d’administration de l’organisation membre de se prononcer sur les éléments-clés de pilotage de la collecte.
En adoptant une position d’ouverture et de responsabilité, le Comité entend apporter sa contribution à la nécessaire évolution des modes de collecte pour favoriser le développement de la générosité.
Le compte-rendu synthétique des retours de l'appel à commentaires
Le Comité mène actuellement un travail déontologique sur les deux sujets suivants :
- legs et autres libéralités.
CONTRIBUTIONS A LA REFLEXION
La valorisation du bénévolat dans les grandes organisations
Etude préliminaire par le Comité de la Charte
Juin 2010
A la demande d’organisations agréées, le Comité a mis en place un groupe de travail avec des représentants des organisations et quelques experts afin de réfléchir à la question de la valorisation du bénévolat. Il ne s'agit pas pour le Comité de préparer de nouvelles règles mais d'éclairer les organisations sur les raisons de cette valorisation, les obstacles philosophiques ou méthodologiques et les pratiques du moment.
Réflexions du Comité de la Charte sur les réserves des organisations faisant appel à la générosité du public
Mars 2010
A la demande du Comité de la Charte, un rapport sur le sujet des réserves des organisations faisant appel à la générosité du public a été rédigé par Jacques Peter, ancien commissaire expérimenté du Comité. Il ne s’agit pas d’une étude « scientifique » mais d’un ensemble de réflexions sur la base d’un échantillon de 56 organisations agréées par le Comité ou non. Elle a été conduite de mars à octobre 2009. Elle souligne les interrogations sur la notion même de réserves et le fait « qu’aucune typologie particulière n’émerge ». La recommandation de l’auteur a été, de fait, déjà prise en compte dans la nouvelle règle sur « l’Essentiel » récemment adoptée, puisque cette règle demande de décrire « la politique de réserves de l’organisation » sans essayer de définir un niveau optimal de réserves.
Rémunération et pilotage de la collecte de dons
Mars 2009
A la demande du Comité de la Charte, un rapport sur le sujet de la rémunération et le pilotage de la collecte de dons a été rédigé par Claude Thélot, administrateur du Comité, et Frédéric Salas. Pour rappel, après avoir été sollicité par différentes organisations sur la règle actuelle du Comité en matière de rémunération des prestataires, le Conseil d’administration du Comité du 20 mai 2008 avait décidé de créer une mission d’étude consacrée au pilotage et à la rémunération des agences de collecte de fonds, conduite par Claude Thélot et Frédéric Salas. L’objectif de cette mission était d’élaborer un rapport d’analyse, décrivant l’état des lieux en ces deux matières et d’aider le conseil du Comité à prendre une décision. Pour élaborer son rapport, la mission d’étude a eu recours à trois types d’information, à titre principal : des entretiens avec des responsables d’associations, des responsables d’agences et des experts ; la prise en considération de la situation dans différents pays étrangers ; es résultats de la réflexion interne du Comité (Conseil d’administration et Commission de contrôle) lors d’un séminaire organisé fin novembre-début décembre 2008 à cet effet. Ce rapport a été demandé par le Comité mais ne l’engage pas.
Optimiser l'information du public et des donateurs : enjeux et contraintes
Juin 2008
Lors de son Assemblée Générale du 20 mai 2008, le Comité de la Charte de Déontologie a organisé une table ronde sur le sujet de l’optimisation de l'information du public et des donateurs. Avec comme intervenants : Susan Liautaud, consultante internationale secteur à but non lucratif, Denis Metzger, président d’Action Contre la Faim, Stéphane Rozès, directeur général de CSA et maître de conférences à Sciences Politiques et Michel Soublin, président du Comité de la Charte. Le débat était animé par Philippe-Henri Dutheil, Avocat associé Ernst & Young et Vice-Président du Conseil National de la Vie Associative.
La rémunération des dirigeants élus
Janvier 2008
La rémunération des dirigeants élus au titre de leur fonction d’administrateur des associations ou fondations, a été rendue possible par la loi de finances de 2002, dont le décret d’application de janvier 2004 a précisé les conditions dans lesquelles certains organismes sans but lucratif peuvent légalement rémunérer un ou plusieurs de leurs dirigeants élus. Le Comité de la Charte dont la vocation est d’assurer la confiance des donateurs et de donner un agrément aux organisations qui font appel à la générosité du public n’autorise pas cette rémunération.Il a souhaité conduire une étude sur le sujet de la rémunération des dirigeants élus afin de partager avec ses organisations agréées, mais également avec l’ensemble des donateurs, bénévoles, salariés ou sympathisants du monde associatif, un corpus d’arguments, pour ou contre ce dispositif. A cet effet, le Conseil de déontologie du Comité a auditionné en 2007 un certain nombre de personnalités de quelques grandes associations françaises, agréées ou non, illustrant un échantillon de situations : président rémunéré et non rémunéré, ou encore souhaitant l’être pour pouvoir se consacrer davantage à sa fonction.
Intérêts et difficultés du contrôle interne pour les organisations faisant appel à la générosité du public
Octobre 2007
Le Comité de la Charte de Déontologie a organisé le mardi 23 octobre 2007 un Forum sur le sujet du Contrôle interne. Avec les interventions de Jacques Tassi, Président d’Handicap international, François Content, Directeur général de la Fondation d’Auteuil, d’Olivier Brault, Directeur général de la Croix-Rouge française, de Françoise Jabouille, Directrice administrative et financière des Petits Princes, et des représentants du groupe de travail du Comité de la Charte : Hélène Leclerc, Jacques Peter, Jacques Vantalon. Débat, animé par Alain Marcilhacy, membre du Comité Finance, Audit et Rémunération de la Fondation d’Auteuil, ancien délégué général de l’Institut Français d’Audit et de Contrôle Internes (IFACI), et ancien membre du Comité de suivi et d’audit de la Commission Européenne.
La bonne gouvernance des associations et fondations qui font appel à la générosité du public
Mars 2007
Lors de son Assemblée Générale du 29 mars 2007, le Comité de la Charte de Déontologie a organisé une table ronde sur le sujet de la gouvernance des associations et des fondations faisant appel à la générosité du public. Les interventions de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs, de Geneviève Sevrin, Présidente de la Section Française de Amnesty International, de Francis Charhon, Directeur général de la Fondation de France et de Frédéric Naquet, Président d’Aide et Action, ont permis de préciser les contours sémantiques et juridiques du sujet, et de l’éclairer par des cas pratiques. Le débat, animé par Hugues Sibille, Directeur Délégué au Groupe Crédit Coopératif, a permis de soulever des perceptions différentes de la "bonne gouvernance".
Le dispositif de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public
Mai 2007
A l'occasion de la parution du dernier "Rapport moral sur l'argent dans le monde 2007 " de l'association d'économie financière, nous soulignons plusieurs articles sur les associations et , en particulier, celui rédigé par Michel Soublin sur le "dispositif de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public". Il y est souligné notamment dans la conclusion que "ce dispositif de contrôle a globalement apporté de bons résultats dans les dernières années et constitue un ensemble de contrôles externes qui permet de dire que les associations et fondations qui font appel à la générosité du public sont largement contrôlées, probablement autant que les entreprises.
