Comité de la Charte

Le Comité de la Charte a élaboré un référentiel déontologique composé d'une Charte de déontologie et de textes d'application de la Charte que chacune des organisations agréées s'engagent à respecter.

Le Comité poursuit en permanence son travail normatif sur la déontologie. A ce titre, il est amené à retenir chaque année un certain nombre de sujets destinés à enrichir son référentiel.