Un contrôle continu
La mission de contrôle est effectuée en continu et se concrétise par la préparation d'un rapport sur le respect des engagements pris par l’organisation.
La mission du contrôleur
Le contrôleur examine à l'intérieur de l'organisation le respect de la déontologie exprimée dans la Charte et ses textes d’application, en relation avec les dirigeants de l'organisation qu’il alerte, le cas échéant, simultanément avec la gouvernance du Comité.
Le contrôleur est le représentant du Comité, et notamment de la Commission d’agrément, vis-à-vis de l’organisation qu’il contrôle.
A ce titre, il :
- assure la qualité et la ponctualité de l'information du Comité, soit en portant à la connaissance du Comité les modifications intervenues au sein de l’organisation membre, susceptibles d'avoir des conséquences sur le respect de la Charte, soit en apportant à la Commission des réponses à des
- observations dignes de considération qui auraient été portées à la connaissance de cette dernière,
- facilite, au niveau du contrôle, les contacts entre l'organisation et le Comité.
Les rapports du contrôleur
Le contrôleur adresse tous les trois ans au Comité un rapport qui met en évidence les écarts entre les pratiques de l’organisation et les engagements qu’elle a pris à travers la Charte et ses textes d’application, ainsi que les écarts éventuels par rapport aux conditions d’adhésion.
Ce rapport, qui exclut toute appréciation portant sur l’opportunité des actions menées par l’organisation, fonde la décision de la Commission d'agrément du Comité qui statue souverainement sur la poursuite ou le retrait de l'agrément ou des demandes de mise en conformité.
Au cours de chacune des deux autres années, le contrôleur adresse au président de la Commission d’agrément du Comité un rapport intermédiaire récapitulant ses vérifications sur :
- la prise en compte par l’organisation des demandes antérieures du Comité,
- l’envoi dans les délais et la qualité du questionnaire de base,
- la qualité des documents envoyés par l’organisation à ses donateurs,
- le cas échéant, les problèmes dont il a eu connaissance.
Après consultation du contrôleur, le président de la Commission d’agrément décide de la suite à donner à ce rapport :
- soit l’agrément se poursuit,
- soit le dossier est soumis à la Commission.
