Comité de la Charte

Le Comité désigne, auprès de chaque organisation agréée, y compris celles agréées à titre probatoire, une équipe de contrôleurs spécialement chargés de :

• vérifier  la conformité des organisations aux exigences de la Charte et de ses textes d'application en identifiant et en qualifiant les écarts au regard des textes du Comité,
• produire un rapport adressé à la Commission d'agrément du Comité concernant la situation de l'organisation au regard des dispositions de la Charte et de ses textes d'application.