Les conditions à remplir
Qui peut être agréé par le Comité de la Charte ?
L’admission au sein du Comité de la Charte est conditionnée par différents critères :
- être une organisation à but non lucratif de droit français,
- justifier d’un caractère d’intérêt général et adhérer à l’objet associatif du Comité,
- faire appel à la générosité du public,
- collecter au moins 500 000 € de ressources privées par an.
En revanche, le Comité ne contrôle pas :
- les associations qui sont financées entièrement par les pouvoirs publics,
- les associations de défense d’intérêts particuliers,
- les organisations ayant des missions à caractère religieux, syndical ou politique prépondérant.
Dans la perspective d’une ouverture plus large de la candidature à l’adhésion à la Charte et en application des orientations stratégiques approuvées lors de l’Assemblée générale de mars 2010, les trois notes à l'usage du Conseil d'administration ci-dessous ont été adoptées par le Conseil d’administration du Comité et rendues publiques à la suite de l'Assemblée générale du 24 mars 2011 :
l'intérêt général (selon le Comité de la Charte)
définition de l'appel à la générosité publique
Bien entendu, l’agrément n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen approfondi que l’admission de l’organisation peut être prononcée voir la procédure initiale.
