Comité de la Charte

La Commission d'agrément du Comité est constituée de 6 à 12 experts indépendants et bénévoles. Ils sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition du président du Comité pour une durée de 3 ans.

Sur proposition conjointe du président du Comité et du président de la Commission d’agrément, le conseil d’administration peut également nommer un vice-président assistant le président de la Commission d’agrément dans l’exercice de ses missions. Le vice-président peut, à la demande du président de la Commission d’agrément, se substituer à ce dernier en toute circonstance.

Dans le cadre des procédures définies par les statuts du Comité, la Commission décide :

• de l’octroi de l’agrément à de nouvelles organisations,
• du renouvellement triennal de l’agrément des organisations, éventuellement assorti de suggestions et/ou de demandes visant à réduire les écarts observés par rapport aux principes de la Charte,
• des sanctions en cas de manquement à la déontologie : avertissements avec injonctions de réduire les écarts majeurs dans un délai précis de mise en œuvre ; elle peut dans les cas graves ou de refus des contrôles, prononcer le retrait de l’agrément et la radiation de l’organisation,

dont le Conseil d'administration prend acte et qui est susceptible d’un recours auprès d’une instance spécialisée.