La procédure d'agrément
La vocation du Comité de la Charte est de donner un agrément aux organisations qui respectent ses règles de déontologie afin de :
- assurer la confiance des donateurs,
- soutenir l'activité associative, facteur indispensable de bon fonctionnement de la société.
Selon une procédure initiale détaillée dans le Règlement intérieur du Comité, la Commission d'agrément du Comité rend, pour chaque organisation candidate, une décision d'agrément validée par le Conseil d'administration.
L'agrément délivré est soumis à un renouvellement tous les trois ans. Une procédure de retrait est prévue le cas échéant.
En cas de décision de non renouvellement, l'organisation concernée bénéficie de l'application de droits de la défense.
