Comité de la Charte

La marque D'Agrement...

...CE QU'ELLE SIGNIFIE :

• l'organisation s'est engagée à respecter l'ensemble des dispositions de la Charte de déontologie et des contrôles exercés par le Comité n'ont pas révélé de manquement à cet engagement ;
• ses dirigeants sont recommandables, en ce sens qu'ils exercent leur mandat avec honnêteté et de façon désintéressée, en ayant le souci de la régularité statutaire ;
• les moyens dont dispose l'organisation sont utilisés dans le cadre d'une gestion rigoureuse pour obtenir la meilleure efficacité de l'action mise en oeuvre ;
• la communication déployée par l'organisation s'inscrit dans le respect de la personne humaine ;
• l'organisation pratique la transparence, c'est-à-dire qu'elle dit bien ce qu'elle fait et qu'elle fait bien ce qu'elle dit.

...CE QU'ELLE NE SIGNIFIE PAS :

• la marque d'agrément ne peut être délivrée qu'aux organismes qui développent une activité d'intérêt général, mais le Comité ne se prononce pas sur les mérites ou l'utilité de cette activité ; il appartient aux donateurs d'exercer leur propre jugement à cet égard ;
• les diligences du Comité ne s'appliquent pas à l'évaluation de l'efficacité des actions conduites par l'organisme agréé qui relève de l'initiative de l'organisation ;
• le Comité ne se prononce pas sur la régularité des comptes de l'organisation agréée, qui relève de la responsabilité des organes de gouvernance sous le contrôle du commissaire aux comptes ; mais il veille à ce que les informations-clé issues des comptes soient bien mises à la disposition des donateurs, notamment à travers le document intitulé "L'Essentiel de l'année" ;
• la marque d'agrément ne vise pas à constituer une notation, n'établit pas de "benchmark" et ne saurait être utilisée comme support d'un comparateur.

Lors de l’examen du dossier d’une organisation en vue de l’attribution de l’agrément ou de son renouvellement, la Commission d’agrément dispose d’un pouvoir d’appréciation. Elle peut estimer que d’éventuels manquements à certaines règles du Comité qu’elle a constatés ne sont pas de nature, pendant un certain temps, à mettre en cause la confiance que les donateurs peuvent accorder à l’organisation concernée et décider, au vu de l’ensemble du dossier, qu’ils ne doivent pas, à eux seuls, faire obstacle à l’agrément.

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