Comité de la Charte

1 Octobre 2008

Clarification - rapport Morange

Rapport d’information de la mission parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives présenté par le député Pierre Morange.
Dans un souci de clarification, le Comité de la Charte rappelle que l’ARC n’était pas agréé par lui, et donc n’a pas été contrôlé par lui, avant que la Cour des Comptes n’en révèle ses profonds dysfonctionnements en 1993.
Le Comité...