Comité de la Charte

  • Skip to Navigation
  • Skip to Content
Comité de la charte. Don en confiance. Accueil
  • Nous contacter
  • Accessibilité

 

  • Intranet
  • Questionnaire
  • Mot de passe oublié

Questionnaire réservé aux membres et accessible à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Questionnaire

  • Qui sommes-nous ?
  • Agrément
  • Déontologie
  • Contrôle
  • Organisations agréées
Actualités
  • Liste des actualités
Accueil › Actualités › Nouvelles règles : liaisons et opérations à l'international

Nouvelles règles : liaisons et opérations à l'international

26 Septembre 2012

Le Conseil d'administration du Comité de la Charte a adopté lors de sa séance du 25 septembre 2012, après examen des réponses à l'appel à commentaires, des modifications des règles des textes d'applications de la Charte VI et VII relatives aux liaisons et opérations à l'international.

 

le texte définitif

Retour vers toutes les actualités
share
  • Liens partenaires
  • Infos légales
  • Plan du site
  • Flux RSS

Haut de page