Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ». Le Comité a élaboré une Charte de Déontologie et donne son agrément aux organisations qui s’engagent volontairement à la respecter et à se soumettre à ses contrôles. Fort de 20 ans d’expérience, il réunit aujourd’hui 63 associations et fondations, membres agréés.
Seules les organisations agréées sont autorisées à apposer la marque d'agrément ci-contre sur leurs documents
Interview du Président du Comité de la Charte, M. Gérard de la Martinière Juillet 2010
Pour lire l’interview, cliquer ici La valorisation du bénévolat dans les grandes organisations Etude préliminaire par le Comité de la Charte Juin 2010
Pour voir la synthèse du rapport, cliquer ici Intervention de M. Gérard de la Martinière, président du Comité de la Charte, au Petit-déjeuner de la Philanthropie organisé par le Crédit Suisse et la Mutuellle Saint-Christophe sur le thème « Sur quelles bases organiser une information financière fidèle et intelligible pour les associations et fondations ? »:  L'optimisation de l'utilisation de son commissaire aux comptes par le conseil d'administration en partenariat avec l'Institut Français des administrateurs (IFA) Juin 2010 La prochaine réunion du Club des administrateurs des grandes associations et fondations, organisée par Le Comité de la Charte en partenariat avec l’IFA, aura lieu le 1er juin 2010 de 8h30 à 10h. Elle portera sur le thème : «l'optimisation de l'utilisation de son commissaire aux comptes par le conseil d'administration », avec la participation de Francis Chartier, Responsable du secteur OSBL chez PwC Audit, François Fallouey, Directeur général de l'association Vaincre la Mucoviscidose et André Lauret, Trésorier de l'Association des Paralysés de France : voir détails Deux nouvelles organisations, Oxfam France et Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), ont obtenu l’agrément du Comité de la Charte Mai 2010: voir détails Rôle du Trésorier dans les associations et fondations, en partenariat avec l’Institut Français des administrateurs
(IFA) Avril 2010 La prochaine réunion du Club des administrateurs des grandes associations et fondations, organisée par Le Comité de la Charte en partenariat avec l’IFA, aura lieu le 16 avril 2010 de 8h30 à 10h. Elle portera sur le thème : «Le rôle du Trésorier dans les associations et fondations », avec la participation de Catherine Giboin, trésorière de Médecins du Monde et de Bernard Bazillon, Directeur Associé, Secteur non marchand de KPMG. Un nouveau Président pour le Comité de la Charte en la personne de Gérard de La Martinière CV Patrick Baquin
Signature d’une convention cadre entre l’Etat et le Comité de la Charte 22 mars 2010 : Le Comité de la Charte a signé le lundi 22 mars 2010 une Convention-cadre avec l’Etat. Pour voir le communiqué de presse.
Une nouvelle organisation, Entrepreneurs du Monde, a obtenu l’agrément du Comité de la Charte Février 2010: voir détails
Donner en confiance pour Haïti Janvier 2010 Devant la poursuite de l’effort remarquable de générosité des Français en faveur des victimes du séisme d’Haïti et dans la continuité de ses recommandations des premiers jours, le Comité de la Charte du Don en confiance rappelle sa recommandation de donner à des organisations connues et reconnues et ayant déjà une expérience en Haïti. Il renouvelle également quelques conseils pratiques pour donner en confiance sur Internet et notamment : - Ne jamais communiquer des données sensibles (numéro de carte bancaire, identifiants personnels) en cliquant sur un lien envoyé par courrier électronique ; - Toujours vérifier, dans la barre d’adresse du navigateur, l’adresse du site internet avant de saisir les informations demandées ; - Toujours partir de la page d’accueil d’un site pour accéder aux autres pages, notamment celles où sont demandés des identifiants ; - Lors de la consultation de sites sécurisés, s’assurer de l’activation du cryptage des données (l’adresse du site doit commencer par https et non par http) ; - En cas de doute, prendre contact directement avec l’organisation à laquelle vous souhaitez donner pour lui signaler le message suspect. Pour en savoir plus : http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/internautes/qu-est-ce-que-le-phishing-comment-s-en-premunir.html Les actes du Colloque sont maintenant disponibles en intégralité vous pouvez les télécharger ci-dessous, :Vous pouvez aussi sélectionner et télécharger ce qui concerne chaque table ronde en consultant le programme détaillé. Petit déjeuner-débat du Club des administrateurs des grandes associations et fondations, en partenariat avec l’Institut Français des administrateurs
(IFA)novembre 2009 La prochaine réunion du Club des administrateurs des grandes associations et fondations , organisée par Le Comité de la Charte en partenariat avec l’IFA, aura lieu le 1er décembre de 8h30 à 10h. Elle portera sur le thème : « Rôles respectifs du Conseil d’administration, du Bureau et des Comités du Conseil », avec la participation de Xavier Delsol, Avocat Associé, DELSOL & ASSOCIES et de Claude Meunier, DG de l’ Association des Paralysés de France (APF). Réaction du Comité de la Charte à l'article du journal "Le parisien" du mercredi 14 octobre.14 octobre 2009 : Le Comité de la Charte rappelle les précautions à prendre avant de donner. Le Comité de la Charte agrée une 60ème organisation faisant appel à la générosité du public: Aide à l’Enfance Tibétaine (AET) La Société Protectrice des Animaux (SPA) n’est pas agréée par le Comité de la Charte : Rapport de la Cour des Comptes sur la SPA Petit déjeuner-débat du Club des administrateurs des grandes associations et fondations, en partenariat avec l’Institut Français des administrateurs (IFA) Septembre 2009 Le Comité de la Charte organise, en partenariat avec l’IFA, la deuxième réunion du Club des administrateurs des grandes associations et de fondations. Elle aura lieu le 22 septembre de 8h30 à 10h sur le thème : « La composition du Conseil d’administration », avec la participation de Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) et de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs. Deux nouvelles organisations, l’Institut Gustave Roussy et la Fondation Gustave Roussy, ont obtenu l’agrément du Comité de la Charte Lancement du Club des administrateurs des grandes associations et fondations, en partenariat avec l’Institut Français des administrateurs (IFA) Mai 2009 Le Comité de la Charte lance, en partenariat avec l’IFA, le Club des administrateurs des grandes associations et de fondations. La première réunion aura lieu le 11 juin de 8h30 à 10h sur le thème : « Les relations entre le conseil et la direction de l’organisation », avec la participation de Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France et de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs. A l’occasion de son Assemblée générale du 26 mars 2009, le Comité de la Charte présente son rapport annuel sur le don en confiance en 2008. « Le Compte d’Emploi annuel des Ressources – Article de Michel Vantalon, contrôleur du Comité de la Charte et membre du groupe « Suivi comptable » du CNVA Janvier 2009 Article écrit par Michel Vantalon en partenariat avec le groupe « suivi comptable » du CNVA. Paru dans « Actu experts – La lettre des Experts-comptables aux associations », n°16 – 1er trimestre 2009 – p. 16-19. » : voir détails Une nouvelle organisation, Élevages sans frontières, a obtenu l’agrément du Comité de la Charte L'arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement du CRC sur le compte d'emploi des ressources (CER) a été publié au JO. décembre 2008 Enjeux et difficultés pour les Conseils d’administration confrontés à la nouvelle norme de Compte d’Emploi et de Ressources (CER) 17 décembre 2008 : Pour voir les supports visuels utilisés lors de la réunion du Comité de la Charte pour les associations et fondations ainsi que pour son corps de contrôle, cliquer ici. L’Institut Montaigne : des propositions pour renforcer la confiance des donateurs Novembre 2008 L’Institut Montaigne, laboratoire d’idées – think tank – indépendant créé fin 2000 par Claude Bébéar, vient de publier son Rapport sur le thème « Engager le citoyen dans la vie associative » .
Dix propositions ont été formulées pour accélérer le développement du bénévolat et renforcer la confiance des donateurs dont la proposition n°2 préconise de « renforcer la reconnaissance du Comité de la Charte en faisant en sorte que les quelques 200 très grandes associations et fondations qui font appel à la générosité du public soient, sur une base volontaire, contrôlées tous les ans par le Comité de la charte ». Pour en savoir plus : http://www.institutmontaigne.org/site/page.phpCommuniqué de presse : "Quelques bons réflexes pour donner en confiance" La gouvernance des associations et fondations 24 octobre 2008 L’Institut Français des Administrateurs (IFA) vient de publier aux éditions Eyrolles un ouvrage sur le thème de « La gouvernance des associations et fondations » , rendu public lors d’une conférence de presse ce jour à laquelle participaient notamment Daniel Lebègue, président de l’IFA, Hugues Sibille, Directeur au crédit coopératif et Michel Soublin, président du Comité.
Le Comité de la Charte a activement participé au groupe de travail de l’IFA qui avait dans un premier temps publié une brochure intitulée « La gouvernance dans les grandes associations et fondations – Evaluer son Conseil d’Administration ». A noter, dans cet ouvrage, l’article de Michel Soublin sur « l’administrateur ‘indépendant’ dans les grandes associations d’intérêt général : une contradiction féconde ». Nouvelle étude du Comité de la Charte sur la confiance Résultats du baromètre de la Confiance 2008 : un plaidoyer pour la traçabilité des dons et des pistes pour améliorer l’information du public 07 octobre 2008 A la suite de la première enquête réalisée en septembre 2007 avec TNS Sofres sur le phénomène de la confiance, le Comité a souhaité réaliser une 2ème vague composée : - d’un baromètre sur la confiance à l’égard des organisations faisant appel à la générosité du public ; - et d’un approfondissement des questions de transparence financière et d’information du public. Communiqué du Comité Octobre 2008 Rapport d’information de la mission parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives présenté par le député Pierre Morange – Dans un souci de clarification, le Comité de la Charte rappelle que l’ARC n’était pas agréé par lui, et donc n’a pas été contrôlé par lui, avant que la Cour des Comptes n’en révèle ses profonds dysfonctionnements en 1993. Le Comité de la Charte n’a agréé l’ARC que le 23 juin 1999, à la suite de son changement de direction. Le Comité de la Charte à la troisième journée du Forum National des associations et fondations. Paris - Le 30 octobre, le Comité participera à la table ronde sur le thème : « Au delà de la communication financière comment sécuriser les informations transmises aux donateurs ». Il sera représenté par Michel Soublin, Président du Comité. Textes d’application de la Charte Le Comité publie la dernière mise à jour de ses textes d’application de la Charte après leur adoption par son Conseil d’administration lors de sa séance du 26 juin 2008. L'information des donateurs et du public : Le Comité de la Charte a récemment organisé une table ronde sur le thème : "Optimiser l'information du public et des donateurs : enjeux et contraintes" A l’occasion de son Assemblée générale du 20 mai 2008, le Comité de la Charte présente son rapport annuel sur le don en confiance en 2007. Le Comité de la Charte agrée une nouvelle organisation : le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE) : Le Comité de la Charte se renforce : Un « nouveau » Comité orienté vers le respect du donateur et l’intérêt du public !
Février 2008
Les principaux axes de la réforme du Comité mise en place sont :
Un objet social résolument orienté vers les donateurs et le public : « assurer la confiance des donateurs et œuvrer dans leur intérêt en élaborant de bonnes pratiques et en contrôlant l’application ». Le renforcement du Conseil d’administration avec l’arrivée d’administrateurs indépendants qui disposent désormais de la majorité. Un élargissement du rôle du conseil d’administration qui, désormais, décidera des règles déontologiques après des consultations de la profession.
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